Conditions d’utilisation et mentions légales

Mentions légales

Éditeur et vendeur : Ahmed Yacine Bouferroum, personne physique, Algeria. Contact : support@nolapso.com.

Nolapso est un service indépendant édité par une personne physique. Directeur de la publication : l’éditeur.

Les offres payantes, lorsqu’elles sont ouvertes, sont vendues par Paddle.com, notre revendeur en ligne et Merchant of Record (vendeur officiel), qui traite les commandes et les paiements. Voir aussi la politique de remboursement.

Hébergeur du site : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne / Germany, +49 9831 505-0.

Le service

Nolapso aide à suivre des abonnements et des contrats : vous importez un document, transférez un e-mail ou saisissez les informations, vous confirmez vous-même les dates et les montants, puis Nolapso vous envoie des rappels par e-mail. Un assistant répond à vos questions sur votre espace.

Nolapso ne fournit pas de conseil juridique, financier ou fiscal. Les propositions, résumés et réponses produits par l’IA peuvent contenir des erreurs : ce sont des suggestions à vérifier. Seules les informations que vous confirmez déclenchent des rappels.

Nolapso n’envoie jamais de résiliation ni de courrier à vos fournisseurs à votre place.

Bêta gratuite

Le service est actuellement proposé gratuitement, en version bêta. Des fonctionnalités peuvent évoluer ou être limitées. Si des offres payantes sont ouvertes, vous en serez informé à l’avance et rien ne vous sera facturé sans votre accord explicite.

Offres payantes, dès leur ouverture

Cette partie ne s’applique qu’une fois les offres payantes ouvertes. D’ici là, le service reste gratuit comme indiqué ci-dessus et rien ne vous est facturé sans votre accord explicite. Pour acheter, vous devez être majeur ou agir pour une entreprise.

Abonnements. Les offres Premium et Entreprise se paient au mois ou à l’année. L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au prix affiché lors de la souscription, jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez résilier en ligne à tout moment, dans Paramètres, Offre et utilisation, Résilier l’abonnement ; vous recevez une confirmation par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée. Pour un abonnement annuel, nous vous rappelons par e-mail, entre trois mois et un mois avant son renouvellement, que vous pouvez ne pas le renouveler et jusqu’à quelle date.

Prix des premiers abonnés. Si nos prix changent plus tard, un abonnement garde le prix auquel il a commencé tant qu’il reste actif. Seul un nouvel abonnement, après une résiliation ou la fin d’un abonnement, prend les prix affichés à ce moment-là.

Essai gratuit. Une fois les offres payantes ouvertes, si vous choisissez l’offre Premium ou l’offre Entreprise sur la page des tarifs et vous inscrivez depuis cette offre, votre espace reçoit cette offre pendant 14 jours, avec 5 utilisateurs pour l’offre Entreprise, sans carte bancaire et sans paiement. Une inscription depuis l’offre Gratuite, ou sans choix d’offre, donne l’offre Gratuite sans essai. Un seul essai par compte. À la fin de l’essai, l’espace passe à l’offre Gratuite, sauf si une offre a été achetée : rien n’est supprimé, les rappels continuent, et seuls les ajouts au-delà des limites de l’offre Gratuite sont bloqués.

Offre Entreprise. Elle est réservée aux professionnels qui l’achètent pour leur activité, et ses prix s’entendent hors taxes. Elle comprend 5 utilisateurs ; chaque membre de l’espace occupe un utilisateur. Un administrateur peut en ajouter à tout moment : chaque utilisateur au-delà des 5 inclus ajoute le prix par utilisateur affiché sur la page des tarifs, et la différence pour le reste de la période en cours est facturée tout de suite, au prorata. Retirer des utilisateurs réduit le prix à partir de ce changement et la part non utilisée est déduite des factures suivantes. Le nombre d’utilisateurs ne peut pas être inférieur au nombre de membres.

Paiement unique. L’offre Premium peut aussi s’acheter en un seul paiement, au titre de l’offre fondateurs : seulement pour les 100 premiers acheteurs ou jusqu’au 31 décembre 2026 (heure de Paris), selon ce qui arrive en premier. Ce paiement donne à l’espace l’offre Premium tant que Nolapso exploite le service, avec les mêmes limites que l’offre Premium mensuelle et sous réserve d’un usage raisonnable : un usage automatisé ou abusif, bien au-delà d’un usage personnel normal, peut être limité après vous avoir prévenu. L’achat est lié à l’espace et ne se transfère pas. Si Nolapso cesse d’exploiter le service, nous vous prévenons au moins 90 jours à l’avance et vous pouvez exporter vos données pendant ce délai. Si l’arrêt intervient moins de 24 mois après votre paiement, nous vous remboursons la part correspondant aux mois restants sur ces 24 mois.

Commandes et paiement. Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle est le Merchant of Record (vendeur officiel) de toutes nos commandes : il encaisse le paiement, ajoute et reverse la TVA ou la taxe sur les ventes lorsqu’elle est due, émet le reçu et la facture, et traite les questions de paiement et les remboursements. Les conditions d’achat de Paddle (Buyer Terms, https://www.paddle.com/legal/buyer-terms) s’appliquent à l’achat lui-même ; les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de Nolapso.

Prix. La devise suit votre pays : euros dans la zone euro, dollars américains partout ailleurs, avec les mêmes montants ; il n’y a pas de choix de devise. Les prix de l’offre Premium sont toutes taxes comprises ; ceux de l’offre Entreprise sont hors taxes et Paddle ajoute la taxe due lors du paiement. Si le pays saisi lors du paiement utilise l’autre devise, le paiement passe dans cette devise avant que vous payiez : le montant final affiché par Paddle avant le paiement est celui qui est payé. Un espace qui a déjà payé garde sa devise. Paddle vous envoie un reçu par e-mail à chaque paiement ; vos paiements et factures sont aussi accessibles depuis le portail de facturation et sur paddle.net. Si le paiement d’un renouvellement échoue, les fonctions payantes restent actives pendant 14 jours à compter du premier échec, le temps de mettre à jour votre moyen de paiement. Si le paiement n’a pas abouti dans ces 14 jours, l’abonnement prend fin et l’espace revient à l’offre Gratuite ; vos données sont conservées.

Droit de rétractation et remboursement sous 14 jours. Dans les 14 jours qui suivent l’achat de l’offre Premium, abonnement ou paiement unique, vous pouvez vous rétracter sans donner de motif. C’est votre droit si vous êtes un consommateur, et nous l’appliquons à tout achat de l’offre Premium. Utilisez le bouton Me rétracter de mon achat dans Paramètres, Offre et utilisation, écrivez-nous à support@nolapso.com depuis l’adresse de votre compte, par exemple : « Je me rétracte de mon achat de l’offre [nom de l’offre] du [date]. », ou demandez-le à Paddle par le lien de votre reçu ou sur paddle.net. Vous recevez un accusé de réception par e-mail. La totalité du montant payé vous est remboursée par Paddle dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé. L’offre Premium prend fin : un abonnement est résilié immédiatement, et l’espace revient à l’offre Gratuite sans perte de données. Le détail figure dans notre politique de remboursement.

Remboursements. En dehors du droit de rétractation et des cas prévus par la loi, une période commencée n’est pas remboursée. Le remboursement total d’un paiement unique met fin à l’offre Premium de l’espace. Une contestation de paiement tranchée en faveur du payeur met fin à l’offre payante concernée : l’abonnement est résilié immédiatement. Dans les deux cas, l’espace revient à l’offre Gratuite sans perte de données ; un remboursement partiel ne met pas fin à l’offre.

Garantie légale. Les offres payantes bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Si le service n’est pas conforme, écrivez-nous : nous le mettons en conformité dans un délai raisonnable ou, à défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat.

Clients professionnels. Si vous achetez pour votre activité professionnelle, les règles réservées aux consommateurs, dont le droit de rétractation et la médiation de la consommation, ne s’appliquent pas. Le paiement se fait d’avance, auprès de Paddle. Notre responsabilité envers un client professionnel est limitée aux sommes payées pour l’espace au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Codes promotionnels et codes cadeaux

Nolapso peut proposer des codes promotionnels qui réduisent le prix d’un achat et des codes cadeaux qui donnent l’offre Premium à vie sans paiement. Un code n’a aucune valeur monétaire, ne s’utilise qu’aux conditions indiquées lors de sa remise et peut être retiré avant son utilisation ; un code cadeau n’est pas remboursable et n’est pas un achat de l’offre fondateurs.

Votre compte

Vous devez fournir une adresse e-mail valide et garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte et des personnes que vous invitez dans votre espace de travail.

Le service est destiné aux personnes âgées d’au moins 15 ans.

Vos contenus

Vous restez propriétaire des documents et des informations que vous importez. Vous nous autorisez uniquement à les stocker et à les traiter pour vous fournir le service.

N’importez que des documents que vous avez le droit d’utiliser, y compris les données d’autres personnes qu’ils contiennent. Il est interdit d’utiliser Nolapso pour des contenus illicites, pour tenter d’accéder aux données d’autrui ou pour perturber le service.

Rappels et responsabilité

Nolapso est un outil d’aide. Nous faisons tout notre possible pour que le service fonctionne et que les rappels partent à temps, mais la remise d’un e-mail dépend aussi de votre messagerie et de fournisseurs tiers : un rappel peut arriver en retard, être classé en indésirable ou ne pas arriver. Vérifiez les dates que vous confirmez et gardez vos propres repères pour une échéance importante.

Nous répondons des dommages causés par nos manquements, dans les conditions prévues par la loi. Nous ne répondons pas d’un dommage dû à une information que vous avez saisie ou confirmée de façon inexacte, au fonctionnement de votre messagerie ou d’un réseau, ou à un cas de force majeure. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.

Fermeture du compte

Le propriétaire d’un espace peut exporter ses données et supprimer l’espace à tout moment depuis les paramètres. Pour supprimer aussi votre compte de connexion (votre adresse e-mail), utilisez Supprimer mon compte dans les Paramètres, ou écrivez-nous à support@nolapso.com : nous le faisons dans un délai d’un mois. La suppression depuis les Paramètres prend effet immédiatement ; les sauvegardes sont écrasées lors de leur renouvellement habituel, comme l’indique notre politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas d’usage abusif ou illicite, après vous avoir prévenu lorsque c’est possible.

Si Nolapso s’arrête

Si nous décidons d’arrêter le service, nous prévenons chaque titulaire de compte par e-mail au moins 90 jours avant le dernier jour. Jusqu’à ce dernier jour, le service continue de fonctionner, et le propriétaire et les administrateurs de chaque espace peuvent exporter toutes ses données dans les formats proposés par l’application (CSV, JSON et PDF). Dans les 30 jours qui suivent le dernier jour, nous supprimons tous les espaces et tous les comptes ; les sauvegardes sont écrasées lors de leur renouvellement habituel, comme l’indique notre politique de confidentialité. Les données de facturation que la loi nous oblige à conserver le sont pendant la durée légale. Pour le paiement unique de l’offre fondateurs, la règle de remboursement de la partie « Offres payantes, dès leur ouverture » s’applique aussi.

À partir du jour où nous annonçons l’arrêt, les abonnements ne se renouvellent plus, et la part d’une période payée qui court après le dernier jour est remboursée. Si le service doit s’arrêter plus tôt à la suite d’une décision de justice ou d’une autorité, d’un cas de force majeure, ou du décès ou de l’incapacité de l’éditeur, ce préavis de 90 jours peut ne pas être possible : nous prévenons alors aussi tôt que nous le pouvons.

Modifications et droit applicable

Nous pouvons faire évoluer ces conditions, par exemple pour suivre la loi ou les changements du service. Pour un changement important, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez supprimer votre espace avant cette date et, pour une offre payante, la résilier sans frais.

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays et pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.

En cas de litige, écrivez-nous d’abord à support@nolapso.com pour chercher une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.